Le présent site, accessible à l'URL www.pf-corse.com (le « Site »), est édité par :

POMPES FUNÈBRES CORSES
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 1 Rue César Vezzani, 20200 Bastia
Inscrite au R.C.S. de Bastia sous le numéro 301 898 599
SIRET : 301 898 599 00016
Numéro individuel de TVA : FR19301898599
Code APE : 9603Z – Services funéraires

Directeur de la publication : Guy Morganti en sa qualité de Directeur Général
Email : pompesfunebrescorses@wanadoo.fr

Contact :
Téléphone : 04 95 31 15 18
Email : pompesfunebrescorses@wanadoo.fr

Conformément aux articles L.2223-19 et L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales, l'activité de services funéraires exercée par POMPES FUNÈBRES CORSES est une activité réglementée, soumise à une habilitation préfectorale.

Numéro d'habilitation : 2026-2B-027

Préfecture de délivrance : Préfecture de Haute-Corse

Année de délivrance : 2026

Durée de validité : cinq ans renouvelable, conformément à l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales

Prestations habilitées

L'habilitation couvre les prestations funéraires suivantes, conformément à l'article L.2223-19 du Code général des collectivités territoriales :

• Transport des corps avant et après mise en bière

• Organisation des obsèques

• Soins de conservation (réalisés par des thanatopracteurs diplômés)

• Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires

• Gestion et utilisation de chambres funéraires

• Fourniture de corbillards et de voitures de deuil

• Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

La liste complète des prestations habilitées, ainsi que l'attestation d'habilitation, peut être consultée au siège social de POMPES FUNÈBRES CORSES sur simple demande.

Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, tout client-consommateur de POMPES FUNÈBRES CORSES a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'entreprise.

POMPES FUNÈBRES CORSES a désigné comme médiateur de la consommation :

SAS MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Médiateur agréé par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC)
C/O Centre d'Affaires Stéphanois
Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Site web : https://www.medconsodev.eu

Conditions de saisine

Préalablement à toute saisine du médiateur, le client-consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de POMPES FUNÈBRES CORSES, par écrit, à l'adresse du siège social ou par email.

En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois à compter de la réclamation écrite, le client-consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités précisées sur son site internet.

La saisine du médiateur est gratuite et suspend les délais de prescription. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de recourir à la justice.

Conformément à l'arrêté du 23 août 2010 modifié portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, et à l'arrêté du 14 janvier 1999 relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations funéraires, POMPES FUNÈBRES CORSES s'engage à remettre à ses clients, préalablement à toute prestation, un devis gratuit, écrit, détaillé et conforme au modèle type officiel.

Ce devis distingue :

• Les prestations et fournitures présentant un caractère obligatoire au regard de la législation et de la réglementation en vigueur

• Les prestations et fournitures optionnelles, expressément demandées par la famille

Une documentation générale présentant l'ensemble des prestations, les prix et les conditions de vente est à la disposition des clients au sein des locaux de POMPES FUNÈBRES CORSES.

Une version du modèle de devis type est également déposée en mairie des communes du ressort territorial de l'entreprise, où elle peut être consultée librement par toute personne intéressée.

Le Site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : (+1) 415 358 0857
Site web : https://www.wix.com

Le Site a été conçu et développé par :

SAS Le Bureau
7 Cours Favale, 20200 Bastia
SIRET : 910 638 485 00011
Site web : www.lebureaubastia.fr

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation expresse et préalable de POMPES FUNÈBRES CORSES, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom commercial Pompes Funèbres Morganti ainsi que l'ensemble des logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont utilisés par POMPES FUNÈBRES CORSES à titre exclusif.

Le contenu de ce site (textes, images, photographies, illustrations, etc.) est la propriété de POMPES FUNÈBRES CORSES ou est utilisé avec l'autorisation de ses ayants droit. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, POMPES FUNÈBRES CORSES s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est POMPES FUNÈBRES CORSES, représentée par son Président.

Contact pour les questions relatives à la protection des données : pompesfunebrescorses@wanadoo.fr

8.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message

• Publication d'avis de décès et nécrologies : nom, prénom du défunt, dates de naissance et de décès, informations relatives aux cérémonies, photographie éventuelle

• Demande de devis obsèques : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, lien de parenté avec le défunt, détails de la demande

Certaines données collectées dans le cadre de l'activité funéraire peuvent être considérées comme sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (notamment convictions religieuses liées au choix de la cérémonie). Ces données font l'objet d'une protection renforcée et ne sont traitées qu'avec le consentement explicite des familles.

8.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et aux demandes de devis

• Publier les avis de décès et nécrologies à la demande des familles

• Assurer l'exécution des prestations funéraires et le suivi de la relation client

• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l'entreprise

• Améliorer la qualité du Site et des services proposés

8.4 Base légale du traitement

• Consentement de l'utilisateur ou de la famille pour la publication d'avis de décès

• Intérêt légitime de POMPES FUNÈBRES CORSES pour le traitement des demandes de contact et de devis

• Exécution contractuelle pour les prestations de services funéraires

• Obligation légale pour la conservation des pièces comptables et contractuelles

8.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire aux finalités du traitement :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les données issues des formulaires de contact et de devis non suivis de prestation

• 10 ans à compter de la fin de la prestation pour les données clients (obligations comptables et fiscales — art. L.123-22 du Code de commerce)

• Durée indéterminée pour les avis de décès publiés, sauf demande de retrait par la famille

8.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services de POMPES FUNÈBRES CORSES en charge de la relation client et de l'exécution des prestations.

Les données peuvent être transmises, dans la stricte mesure du nécessaire, aux destinataires suivants :

• Sous-traitants techniques (hébergeur Wix Online Platform Limited, prestataires informatiques)

• Partenaires nécessaires à l'exécution des obsèques (mairies, préfectures, crématoriums, officiants religieux)

• Administrations et autorités lorsque la loi l'exige

Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales.

8.7 Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli), sous réserve des obligations légales de conservation

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit d'opposition au traitement de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à pompesfunebrescorses@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus, accompagnée d'un justificatif d'identité.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.

8.8 Transferts de données hors Union 

européenne

L'hébergement du Site étant assuré par Wix Online Platform Limited, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes de certification agréés).

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet de reconnaître le terminal lors de visites ultérieures.

9.1 Cookies utilisés sur le Site

Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, ni cookie de suivi comportemental à des fins commerciales.

Seuls les cookies suivants sont susceptibles d'être déposés :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site, déposés par l'hébergeur Wix Online Platform Limited. Ces cookies permettent d'assurer la navigation sur le Site, la sécurité des connexions et la bonne exécution des services demandés par l'utilisateur. Ils sont exemptés du consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

• Cookies de mesure d'audience anonymisée (le cas échéant), utilisés par Wix pour établir des statistiques de fréquentation sans identification des utilisateurs. Ces cookies sont paramétrés pour respecter l'exemption de consentement prévue par la CNIL (anonymisation de l'adresse IP, absence de croisement de données, durée de conservation limitée).

9.2 Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. La configuration de chaque navigateur étant différente, l'utilisateur est invité à consulter la rubrique « aide » de son navigateur pour connaître la procédure applicable.

La désactivation des cookies strictement nécessaires peut entraîner des difficultés d'utilisation du Site.

POMPES FUNÈBRES CORSES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, POMPES FUNÈBRES CORSES décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Les informations relatives aux avis de décès sont publiées sous la responsabilité des familles ou de leurs représentants. POMPES FUNÈBRES CORSES ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans ces publications.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité. Ni leur contenu, ni les liens qu'ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de POMPES FUNÈBRES CORSES.

Vous avez la faculté, sans autorisation préalable, de faire depuis un autre site un lien vers le présent Site. Toutefois, POMPES FUNÈBRES CORSES n'autorise pas l'utilisation de « cadres » (ou « frames ») qui laisseraient supposer aux internautes qu'ils consultent un autre site que celui-ci.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation de la consommation, les tribunaux compétents de Bastia seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Conception et développement du site : SAS Le Bureau – Bastia (www.lebureaubastia.fr)
Photographies et visuels : SAS Le Bureau – Bastia (www.lebureaubastia.fr)