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6 Rue César Vezzani, 20200 Bastia
Bastia & Haute-Corse
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'URL www.pf-corse.com (le « Site »), est édité par :
POMPES FUNÈBRES CORSES
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 7 622,45 euros
Siège social : 1 Rue César Vezzani, 20200 Bastia
Inscrite au R.C.S. de Bastia sous le numéro 301 898 599
SIRET : 301 898 599 00016
Numéro individuel de TVA : FR19301898599
Code APE : 9603Z – Services funéraires
Directeur de la publication : Pierre-François Morganti
Contact :
Téléphone : 04 05 50 11 20
Email : pierre-francois.morganti@lebureaubastia.fr
2. Concepteur du site
Le Site a été conçu et développé par :
SAS Le Bureau
7 Cours Favale, 20200 Bastia
SIRET : 910 638 485 00011
Site web : www.lebureaubastia.fr
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : (+1) 415 358 0857
Site web : https://www.wix.com
4. Propriété intellectuelle et droit de reproduction
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5. Collecte et traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, POMPES FUNÈBRES CORSES s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.
5.1 Données collectées
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Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, message ;
Publication d'avis de décès et nécrologies : nom, prénom du défunt, dates, informations relatives aux cérémonies ;
Demande de devis obsèques : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, détails de la demande.
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre aux demandes de contact et aux demandes de devis ;
Publier les avis de décès et nécrologies à la demande des familles ;
Améliorer la qualité du Site et des services proposés.
5.3 Base légale du traitement
Consentement de l'utilisateur ou de la famille pour la publication d'avis de décès ;
Intérêt légitime de POMPES FUNÈBRES CORSES pour le traitement des demandes de contact et de devis ;
Exécution contractuelle pour les prestations de services funéraires.
5.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de :
3 ans à compter du dernier contact pour les données issues des formulaires de contact et de devis ;
Durée indéterminée pour les avis de décès publiés, sauf demande de retrait par la famille.
5.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à POMPES FUNÈBRES CORSES et ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Les données peuvent être hébergées par des sous-traitants techniques (hébergeur Wix Online Platform Limited), dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit d'opposition au traitement de vos données ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à : [à compléter] ou par courrier à l'adresse du siège social mentionnée ci-dessus.
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5.7 Transferts de données hors UE
L'hébergement du Site étant assuré par Wix Online Platform Limited, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types ou mécanismes de certification).
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Crédits
Conception et développement du site : SAS Le Bureau – Bastia (www.lebureaubastia.fr)
Photographies et visuels : SAS Le Bureau – Bastia (www.lebureaubastia.fr)